S.E.M.L. DU PARC DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme A Directoire
Numéro de dépôt :
97702731
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2007
Présentation de la marque COTE BUFFET
Déposée le 4 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) S.E.M.L. DU PARC DU FUTUROSCOPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE BUFFET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.M.L. DU PARC DU FUTUROSCOPE domicilié(e) Parc du Futuroscope Jaunay Clan, 86130 JAUNAY CLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 723 287 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.
La marque COTE BUFFET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.M.L. DU PARC DU FUTUROSCOPE, Société Anonyme A Directoire - Parc du Futuroscope Jaunay Clan, 86130 JAUNAY CLAN - France - SIREN 340723287
INLEX CONSEIL - France
Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383889 - Publication au BOPI 2003-12-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Services rendus par des établissements se chargeant de procurer des aliments ou des boissons préparés pour la consommation; restauration, bars, snack-bars, pubs, crêperie, rôtisserie, cafés-restaurants, cafés-glaciers, cafétérias, restaurants libre-service, self-service, restaurants à service rapide et permanent, services de traiteurs, réservation d'hôtels, services hôteliers
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